Un problème de défaut de paiement ? Contactez Maître Diana Francillonne-Rosine à Gagny

Qu’est-ce qu’un litige commercial ? Que faire si j’en rencontre un ?

D’une manière générale, un litige commercial se matérialise lorsqu’un débiteur ne règle plus ses créances. Dans la plupart des cas, il y a deux raisons à cela.

• Le débiteur a une raison substantielle pour retenir le paiement
• Il lui est alors conseillé d’essayer de trouver une solution avec le créancier avant d’engager une action judiciaire.
• Le débiteur se trouve dans l’incapacité de payer. Dans ce cas, le créancier peut engager plusieurs procédures pour amener le débiteur à régler son dû.

Les démarches et procédures de recouvrement de créances

Il existe plusieurs solutions pour faire face à une procédure de recouvrement de crédit ou la mener à bien, en fonction de la nature de l’impayé, de ses raisons ainsi que du statut des parties en conflit.

Ces procédures vont de la relance par un commissaire de justice, dans le cas d'une procédure dite à l’amiable, jusqu’à une assignation à comparaître devant un procès dans le cas d'une procédure judiciaire.

Pour connaître les différentes voies de recouvrement ou comment y faire face, demandez conseil à Maître Diana Francillonne-Rosine.

Pour vous prémunir contre les impayés

Les impayés font entrer les entreprises dans un cercle vicieux qui peut s’avérer extrêmement dommageable pour leur activité. Il existe plusieurs solutions qui permettent de vous en prévenir, ce qui permet, dans une certaine mesure, d’éviter les procédures de recouvrement.

Vous pouvez ainsi mettre en place des clauses protectrices dans vos contrats, comme des mesures de sûreté par cautionnement ou garantie bancaire, des clauses de réserve de propriété ou encore des systèmes de fiducie. Faites appel à Maître Diana Francillonne-Rosine pour faire face à vos impayés avant qu’ils ne se matérialisent.