Besoin d’assistance pour la rédaction de vos contrats et actes commerciaux ? Contactez Maître Diana Francillonne-Rosine à Gagny

Qu’est-ce qui est concerné par le travail de votre avocat ?

Le droit commercial est une partie du droit privé. Il encadre et régule les pratiques commerciales des entreprises. Maître Diana Francillonne-Rosine s’occupe de la rédaction de l’ensemble des contrats et actes commerciaux et prend notamment en charge :

• Les contrats de location et baux
• Les contrats de cession de fonds de commerce
• Les contrats de vente (service, produits, conditions générales…)
• Les accords de confidentialité 

Un avocat est-il obligatoire pour une entreprise ?

Lors d’un contrat passé entre deux entreprises – ou pour tout autre accord ou commande –, la rédaction des actes et des contrats par un avocat n’est pas légalement obligatoire.

Si deux entreprises le souhaitent, elles peuvent échanger sans contrat. Néanmoins, celui-ci peut s’avérer utile en cas de contentieux. Il prévoit et encadre les activités et les services attendus par les parties, en fonction de la législation, du Code du travail et de la déontologie.

Auprès des entreprises, le rôle de l’avocat ne réside pas seulement dans la rédaction de documents officiels. Il est également dans le conseil. Prenant en compte vos besoins et l’identité de votre entreprise et grâce à sa parfaite maîtrise de la législation des affaires commerciales, litiges, liquidations judiciaires, cessions de fonds de commerce, Maître Diana Francillonne-Rosine vous accompagne à chaque étape et tout au long de la vie de votre entreprise.