Quelles sont les conséquences d’une séparation ou d’un divorce ? Contactez Maître Diana Francillonne-Rosine à Gagny
Maître Diana Francillonne-Rosine établie à Gagny en Seine-Saint-Denis (93) est là pour vous assister en cas de séparation et en cas de divorce. Séparation hors mariage ou dans les liens du mariage, vous avez forcément besoin d'un avocat pour défendre vos droits et prendre en charge les négociations relatives au droit sur les enfants et le patrimoine.
Liquidation de régime matrimonial
Après un divorce ou une séparation de concubins, il est parfois nécessaire de procéder au partage judiciaire des biens s’il n’a pas pu se faire amiablement. Pour toutes ces questions, faites appel à Maître Diana Francillonne-Rosine, avocat en droit de la famille.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une somme d’argent (en capital ou rente) à laquelle peut prétendre tout époux pour qui le divorce risque d’entraîner des conséquences financières importantes. Cette somme est fixée en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’autre.
Son montant s’évalue en tenant compte de plusieurs critères (durée du mariage, âge et état de santé des époux, situation professionnelle, patrimoine personnel de chacun, nombre d’enfants, etc.).
La prestation compensatoire est à différencier de la pension alimentaire, qui est décernée à l’éducation des enfants.
Droit de visite et d’hébergement des enfants
Lorsque les parents sont séparés, il convient de fixer les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement des enfants, c'est-à-dire :
- La résidence habituelle chez un parent
- La garde alternée
- L’organisation des vacances
- L’inscription dans un établissement scolaire
Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Selon l’article 371-4, alinéa 1 du Code civil, « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ».
En cas de conflit avec les parents, les grands-parents peuvent solliciter un avocat afin de saisir le tribunal pour voir fixer un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits-enfants.
Les juges ordonnent souvent une enquête sociale afin d’apprécier la situation. À la suite de quoi, ils rendent leur verdict, privilégiant l’intérêt de l’enfant.
